Légalité du CBD en france 2023
CBD légal en france en 2023

Le résumé de la loi en France en 2023

  • Le CBD ou Cannabidiol est une molécule légale en France et en Europe.
  • Les produits CBD doivent contenir un taux de THC < 0,3%.
  • Les produits CBD doivent disposer d’analyses et être issues des souches autorisées par l’UE.
  • Tout produit dépassant le taux de THC de 0,3% est considéré comme un stupéfiant et interdit par la loi à la vente et à la détention.
  • Les produits CBD ne peuvent pas, sous peine de sanctions pénales, revendiquer des allégations thérapeutiques.
  • Les publicités en faveur de produits contenant du CBD ne doivent pas entretenir de confusion entre le cannabis et le CBD et faire ainsi la promotion du cannabis.

Un historique complexe autour du CBD en France – Acte 1

Peut-on légalement acheter et consommer du Cannabidiol en France ? Cette question a fait débat ces dernières années .. Entre tentatives d’interdictions de l’Etat (par décret), réponses de l’Europe et nécessité d’encarder ces nouveaux produits, il a été parfois compliqué de s’y retrouver pour les comsommateurs Français.

En 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu public un nouvel arrêté: « Un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol légalement produit dans un autre État membre » et ce, même si ce CBD « est extrait de la plante de Cannabis sativa [chanvre] dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ».

En résumé, il devient illégal pour l’Etat d’interdire la commercialisation du CBD en France.

Un historique complexe autour du CBD en France – Acte 2

Mais l’état tente d’interdire la vente des Fleurs de CBD par arrété en décembre 2021, plongeant tout le secteur (et ses nombreux emplois) dans la tourmente, de nombreux consommateurs ne comprennent pas cette décision car il est clair que les fleurs CBD au THC <0.3% ne sont pas une drogue. En effet, afin de contourner la réglementation Européene, l’état tente d’interdir les fleurs CBD sous le prisme de la difficulté pour nos forces de l’odre de la distinguer des produtis illégaux.

En Janvier 2023 , l’arrêté de décembre 2021 interdisant la ventes de fleurs de CBD ayant un taux de THC <0.3% a été définitivement supprimé par le conseil d’état français. Il avait été préalablement suspendu par ce même conseil d’état le 24 Janvier 2022. Le législateur aura (on l’espère) maintenant pour objectif de clarifier notamment les tests salivaires afin de ne plus verbaliser les consommateur.ices de fleurs de cbd légales.

 

Le texte du conseil d’état publié en Janvier 2023

“Le Conseil d’État annule l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC (tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,3 %. Il relève que le CBD, qui n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, ne peut être considéré comme un produit stupéfiant. Il retient qu’il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique. Il juge illégale en conséquence l’interdiction générale et absolue de leur commercialisation.”

Point légalité de notre boutique en ligne

Les produits CBD présents dans notre boutique respectent tous les réglementations en vigueur. Ils sont interdits à la vente et consommation des mineur.es et déconseillée durant la grossesse et l’allaitement. Ils ne sont jamais mis en avant dans le but de promouvoir le “Cannabis” et sont complètement indépendants de celui-ci. Ce ne sont pas des médicaments et ils n’ont pas pour but de diagnostiquer ou guérir un problème d’ordre médical. Dans tous les cas, demandez l’avis d’un professionnel de santé.

Notre avis sur le HHC

Actuellement très populaires, les fleurs de chanvre enrichies en HHC ne correspondent pas à notre vision des produits que nous souhaitons offrir à nos clients. Le HHC, qui est un dérivé synthétique du THC, n’est pas considéré comme naturel et peut avoir des effets psychoactifs similaires à ceux de la morphine ou du THC. Par conséquent, nous avons décidé de ne pas en vendre sur notre site web. Cependant, à ce jour, il n’est pas encore encadré par loi et n’est donc pas considéré comme illégal.

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