Légalité, acheter du cbd en france

Le CBD est l’abréviation de la molécule « cannabidiol ». Cette molécule fait partie du groupe des deux cents cannabinoïdes présents dans le cannabis. Le CBD est non psychoactif à la différence d’un autre cannabinoïde bien connu comme le delta-9-tétrahydrocannabinol ou “THC”.

On retrouve actuellement sur le marché une multitude de produits au CBD. Ils sont apparus en France en 2018 via des boutiques et des e-commerces spécialisés. Mais qu’en est-il de la légalité encadrant ces produits ? Peut-on légalement acheter et consommer du Cannabidiol en France ?

Depuis des années, il existait un flou juridique entourant cette molécule en France. La jurisprudence montrait une certaine tolérance dans l’achat et la consommation de produits au CBD. Mais tout s’est éclairci depuis le 19 novembre 2020 (comme quoi même en 2020 il s’est passé de bonnes choses..)

Explication sur l'effet d'entourage du CBD et des Cannabidoïdes
Marteau et homme de loi.

En effet, la France va désormais rentrer dans une nouvelle phase dans la commercialisation et la reconaissance du CBD. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu public un nouvel arrêté, le jeudi 19 novembre 2020: « Un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol légalement produit dans un autre État membre » et ce, même si ce CBD « est extrait de la plante de Cannabis sativa [chanvre] dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ».

En résumé, il devient illégal pour l’Etat d’interdire la commercialisation du CBD en France. Et étant donné que la loi française doit respecter celle de l’Union Européenne, les textes traitant du CBD devraient être rapidement revus.

Certains produits comme les fleurs CBD peuvent contenir des traces infimes de THC. Les variétés de chanvre (Cannabis sativa L.) sont inscrites au catalogue commun des espèces agricoles de l’UE. La production agricole, le commerce et l’utilisation industrielle de ces produits sont autorisés par le droit européen à condition que leur teneur en tétrahydrocannabinol (THC) n’excède pas 0,2 %.

Par ailleurs, il est rappelé que les produits contenant du CBD demeurent soumis au respect des dispositions législatives françaises, et plus particulièrement des suivantes :
Ils ne peuvent pas, sous peine de sanctions pénales, revendiquer des allégations thérapeutiques.

De plus, les publicités en faveur de produits contenant du CBD ne doivent pas entretenir de confusion entre le cannabis et le CBD et faire ainsi la promotion du cannabis. Cette pratique est susceptible de constituer l’infraction pénale de provocation à l’usage de stupéfiant.

 

Hiboutique cbd légalité

Les produits CBD présents dans notre boutique sont interdits à la vente et consommation des mineur.es et déconseillée durant la grossesse et l’allaitement. Ils ne sont jamais mis en avant dans le but de promouvoir le “Cannabis” et sont complètement indépendants de celui-ci. Ce ne sont pas des médicaments et ils n’ont pas pour but de diagnostiquer ou guérir un problème d’ordre médical. Dans tous les cas, demandez l’avis d’un professionnel de santé.

1 Commentaire

  1. Marc

    Super article merci

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

famille hiboux vendeur cbd légal en France

Intègrez le clan du Hibou et profitez de nos meilleurs promotions

Pour commencer recevez un code de réduction de 5€  sur votre prochaine commande de CBD !

Merci ! Nous vous envoyons votre code promo par mail instantanément.